Mentions légales

France Implant Dentaire est une association loi du 1er juillet 1901 enregistrée sous le numéro W952002301 à la sous préfecture de Sarcelles (95)

 

Siège social :
Parc Technologique Montmagny

TECHSILVER

26 rue des Sablons

95360 Montmagny

 

Hebergement :
Le site www.france-implant-dentaire.fr est hébergé par Gandi SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000€ ayant son siège social au 15 place de la Nation à Paris (75011) France, immatriculée sous le numéro 423093459 RCS PARIS -

 

Données personnelles :
L’utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site www.france-implant-dentaire.fr, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par L’ASSOCIATION FRANCE IMPLANT DENTAIRE.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sous le numéro 1514549.

 

L’Utilisateur du Site est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
- sont exactes et complètes,
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

L’ASSOCIATION FRANCE IMPLANT DENTAIRE s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les renseignements demandés à l’Utilisateur via les formulaires de contact nous permettent de mieux connaître l’internaute et de lui répondre le plus précisément possible en fonction de ses éléments de réponse.

 

Conformément à l’article 32-3 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, France Implant Dentaire s’engage à fournir aux chirurgiens-dentistes concernés, les informations énumérées ci-après, dès qu’une communication des données les concernant à des tiers est envisagée, au plus tard lors de la communication des données.

 

Informations communiquées aux chirurgiens-dentistes :
1° L’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant
2° La finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
3° Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses
4° Les conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse
5° Les destinataires ou catégories de destinataires des données
6° Les droits qu’ils tiennent des dispositions de la section 2 du chapitre V de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur et le chirurgien dentiste bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à L’ASSOCIATION FRANCE IMPLANT DENTAIRE : contact@france-implant-dentaire.fr.
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

 

L’Utilisateur, après avoir justifié de son identité, peut interroger L’ASSOCIATION FRANCE IMPLANT DENTAIRE en vue d’obtenir
- la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement,
- des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées,
- la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci,
- les informations permettant de connaître et contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à son égard.

L’utilisateur peut également, s’il justifie de son identité, exiger de L’ASSOCIATION FRANCE IMPLANT DENTAIRE que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Mentions légales www.france-implant-dentaire.fr